Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – BAUER MACHINE

1. Identification de l’entreprise

BAUER MACHINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 531 600 €, immatriculée au RCS Strasbourg sous le numéro 824 893 275, dont le siège social est situé 14 Rue de Travail, 67720 Hoerdt, France.

Site internet : https://bmachine.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BAUER MACHINE fournit ses produits et services aux clients. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

3. Produits et services

Les produits proposés (machines, mini-pelles, etc.) sont décrits avec précision sur le site bmachine.fr. Les photographies et descriptions sont indicatives et peuvent varier légèrement.

4. Commandes

Le client peut commander directement sur le site ou par contact téléphonique.

La commande n’est validée qu’après confirmation par BAUER MACHINE et encaissement de l’acompte ou du paiement complet selon les modalités convenues.

5. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

BAUER MACHINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen accepté par BAUER MACHINE.

Sauf accord particulier, un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde étant dû avant la livraison.

7. Livraison

BAUER MACHINE livre en France et dans toute l’Europe.

•Délai estimé en France : 4 à 6 jours ouvrés.

•Délai estimé dans les autres pays d’Europe : 8 à 12 jours ouvrés.

Les délais peuvent varier selon la destination et la disponibilité du produit.

8. Rétractation

Conformément à la législation, le client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.

9. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Certaines machines peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale, précisée lors de la vente.

10. Responsabilité

BAUER MACHINE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit ou d’utilisation non conforme aux instructions fournies.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Strasbourg.